Conditions générales d'utilisation de l’espace élève Strada Formations (L’École des Métiers de l’Enfance)
En vigueur au 1er septembre 2023
Le présent document a pour objet de définir, d’une part les
modalités et conditions dans lesquelles le groupe Strada Formations (ci-après
dénommé « l’Éditeur »), met à la disposition de ses utilisateurs l’espace
élève, ainsi que les services qui y sont disponibles, d’autre part la manière
par laquelle l’utilisateur accède à l’espace élève et utilise ses services.
Toute connexion à l’espace élève est subordonnée au respect
des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès à l’espace élève de l’Éditeur,
à l’adresse URL suivante https://www.ecole-metiers-enfance.fr/student/home,
implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Article 1.
Propriété intellectuelle
1.1 La structure générale de l’espace élève Strada Formations,
ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la
propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation,
reproduction, exploitation, partielle ou totale, des contenus et services
proposés par l’espace élève Strada Formations, par quelque procédé que ce soit,
sans l'autorisation préalable et écrite de Strada Formations ou de ses
partenaires, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une
contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.
1.2 La marque « L’École des Métiers de
l’Enfance » est une marque de Strada Formations. Toute représentation,
reproduction, exploitation, partielle ou totale, de ces marques, de quelque
nature que ce soit, est totalement prohibée.
Article 2.
Responsabilité de l’Éditeur
2.1 Les informations et documents figurant ou accessibles
sur l’espace élève Strada Formations et portant sur © L’École des Métiers de
l’Enfance proviennent de sources considérées comme étant fiables.
2.2 Toutefois, ces informations ou documents sont
susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs
typographiques.
2.3 L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que
ces erreurs sont portées à sa connaissance.
2.4 Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et
la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur l’espace
élève Strada Formations.
2.5 Les informations et/ou documents disponibles sur
l’espace élève Strada Formations sont susceptibles d’être modifiés à tout moment
et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent
avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et
celui où l’utilisateur en prend connaissance.
2.6 L’utilisation des informations et/ou documents
disponibles sur l’espace élève Strada Formations se fait sous l’entière et seule
responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences
pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Éditeur puisse être
recherchée à ce titre, et, sans qu’aucun recours ne soit ouvert contre ce
dernier.
2.7 L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur l’espace élève Strada Formations.
Article 3.
Accès à l’espace élève
3.1 L’Éditeur met en œuvre tous les moyens visant à
permettre l’accès à l’Espace élève Strada Formations 24 heures sur 24, 7 jours
sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de
l’Éditeur, et, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de
maintenance, nécessaires au bon fonctionnement de l’espace élève et de ses
services.
3.2 Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une
disponibilité de l’espace élève Strada Formations et/ou de ses services, une
fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse
ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de
l’utilisateur, que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
3.3 La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée
en cas d’impossibilité d’accès à l’espace élève Strada Formations et/ou
d’utilisation de ses services.
3.4 Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre
l’espace élève Strada Formations ou une partie de ses services, à tout moment et
sans préavis, le tout, sans droit à indemnité. L’utilisateur reconnaît et
accepte que l’Éditeur n’est en aucun cas responsable des interruptions de
l’espace élève Strada Formations et des conséquences qui peuvent en découler,
pour l’utilisateur ou pour tout tiers.
Article 4.
Modification des conditions d’utilisation
4.1 L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout
moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation, afin de les
adapter aux évolutions de l’espace élève Strada Formations et/ou de son
exploitation.
Article 5.
Règles d'usage d'Internet
5.1 L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et
les limites d’Internet, et, notamment, reconnaît que : L’Éditeur n’assume
aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce
aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature et les
caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de
son centre serveur.
5.2 L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur
Internet ne sont pas protégées, notamment contre les détournements éventuels. La
présence du logo L’École des Métiers de l’Enfance institue une présomption
simple de validité. La communication de toute information, jugée par
l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle, se fait à ses risques et
périls.
5.3 L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
5.4 L’utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne dispose d’aucun
moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
6.1 Tant l’espace élève Strada Formations que les modalités
et conditions de son utilisation, sont régis par le droit français, quel que
soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec
de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français
seront seuls compétents pour connaître du litige lié à l’interprétation ou à
l’exécution des présentes.
Pour toute question relative aux présentes conditions
d’utilisation de l’espace élève Strada Formations, vous pouvez nous écrire à
l’adresse suivante :
Strada Formations, 142 rue de Rennes – 75006 Paris.